Mentions légales – MillaMeet SAS

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1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Information éditeur

Ce site est édité par la société MILLAMEET SAS, dont le siège est situé :
Rue de l’Abreuvoir, 44000 Nantes, France 
Tél. : +33 6 66 52 14 74
Capital Social : 20 000€
Numéro Siret : 853 466 829 000 19
Numéro TVA intracommunautaire : FR42853466829

Directeur de la publication

Sabikou MOUMOUNI

Information hébergeur :

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société DigitalOcean, dont le siège se trouve à New York (États-Unis). 

Informatique et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données sur ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Données personnelles

Les informations collectées sur cette plateforme peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en relation entre les différents utilisateurs (élèves/étudiants/apprentis, établissements d’enseignement, enseignes partenaires et autres parties prenantes au concept MillaMeet : collectivités ou institutions publiques, recruteurs, bailleurs…). En acceptant nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité lors de son inscription sur la plateforme, l’utilisateur est réputé avoir donné son accord pour le traitement informatique à des fins mentionnées ci-dessus. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il bénéficiera d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations lui concernant. Il peut à tout moment faire valoir ces droits sur simple demande : 

  • Par courrier à l’adresse suivante : MILLAMEET SAS, Rue de l’Abreuvoir, 44000 Nantes ;

  • Par mail à l’adresse suivante : support@millameet.com

2. Droits d’auteurs et Copyright

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom du domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustration, photographie, textes graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à MILLAMEET SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le site millameet.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, changé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de MILLAMEET SAS à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non–commercial, sans modification des éléments présents sur le site. Toute autre utilisation non expressément autorisée du site millameet.com ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de MILLAMEET SAS passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via cette plateforme sont fournies en l’état.

MILLAMEET SAS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

MILLAMEET SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant le site millameet.com.

MILLAMEET SAS ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur cette plateforme aucune information pouvant entrainer une responsabilité civile ou pénale, ni divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

MILLAMEET SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibles des informations et/ou de la présence de virus sur son site millameet.com. 

4. Lien Hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site Millameet.com est soumise à l’accord préalable et écrit de MILLAMEET SAS.

5. Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site millameet.com vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : support@millameet.com

Important

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